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👩‍⚖️👦 Le rôle essentiel de l'Avocat en assistant un enfant devant le Juge aux Affaires Familiales


L'article 388-1 du Code Civil prévoit notamment que " Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande."


L'Avocat, en tant qu'intermédiaire entre l'enfant et le Juge, a plusieurs missions essentielles :

  1. Protéger les intérêts de l'enfant : ma priorité est de garantir que les droits et les besoins de l'enfant soient pleinement pris en compte dans le cadre de la procédure opposant ses parents. 🛡️

  2. Expliquer la procédure : je guide l'enfant à travers le processus judiciaire, lui expliquant chaque étape de manière compréhensible, rassurante, et adaptée à son âge.

  3. Représenter l'enfant : en tant que défenseur de l'enfant, je fais valoir sa voix, ses préoccupations, et ses souhaits, pour qu'il se sente entendu par le Juge. 🗣️

L’audition de l’enfant est parfois mal vue par les Avocats intervenant en défense des intérêts des parents.


Pourquoi me direz-vous ?


Et bien parce qu’il découle de l’article 338-1 du Code civil une obligation DES titulaires de l’autorité parentale, D’INFORMER l’enfant qu’il a le droit d’être entendu et assisté par un Avocat lors de son audition.


Ce sera le parent qui aura accompli cette diligence qui souvent amènera l’enfant déposer son courrier de demande d’audition au Greffe ou fera les démarches pour lui obtenir un Avocat, ce qui est perçu parfois par un des Avocats intervenant au dossier pour un parent comme une manipulation de l’enfant.


Cela existe effectivement, ne le nions pas. Mais il ne s’agit pas non plus d’une généralité.


Récemment, à l’audience, une Consœur a injustement remis en cause ma probité lors d'une affaire impliquant un enfant mineur que je représentais.


Elle s’est permise d’affirmer au Magistrat que j’étais nécessairement de connivence avec le parent en question.


Or, lorsque l’enfant se présente à mon cabinet pour me parler, le seul échange que j’ai avec ce parent est effectué dans le dessein d’obtenir une copie du livret de famille pour formuler la demande d'aide juridictionnelle et me permettre d'être indemnisée.


Ce parent n’assiste pas au rendez-vous et il ne reste même pas dans l’enceinte de mon cabinet le temps de l’audition pour être certain que l’enfant me parle en toute liberté.


L’assistance de l’enfant mineur devant le Juge aux Affaires Familiales est une responsabilité que je prends très au sérieux que cela plaise ou non.




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